Conditions générales de vente

DEVIS


Les devis et les plans établis par nos vendeurs sont gratuits. Ils restent notre propriété et ne seront remis au client, qu’en cas d’achat.


GENERALITES


Le vendeur est lié par ses engagements définitifs écrits et signés par lui-même ou ses représentants accrédités.
La fourniture comprend exactement et uniquement le matériel spécifié dans la commande.
Toute modification à la commande initiale du fait de l’acheteur peut entraîner une facturation et donne lieu à un délai de livraison supplémentaire.
Aucune modification n’est possible après accord définitif sur le projet.
Toute commande est ferme et définitive. Elle peut être annulée que dans le cadre de la loi n°78-22 du 10 janvier 1978 (uniquement pour les ventes à domicile).
Toutes nos ventes sont effectuées avec la clause de réserve de propriété jusqu’à leur paiement intégral
conformément aux conditions générales de vente.

PAIEMENTS


Le prix du matériel et des travaux d’installation sont ceux déterminés à la signature de la commande.
L’accompte à la commande est fixé à 30% du montant total. Il peut, en cas d’accord avec le vendeur, être
inférieur.
Toute demande partielle de livraison entraînera le paiement correspondant à la marchandise livrée.
Dans le cas d’une installation complète, il est obligatoire de faire figurer la mention.
L’installation de ce système implique une alimentaion électrique, tout déplacement en vain, donne lieu à une facturation.


GARANTIE


En plus de la garantie accordée par le fabricant ou du vice caché, les droits de l’acheteur s’exercent conformément aux préscriptions du code civil.
La garantie ne pourra pas intervenir si l’appareil a fait l’objet d’un usage ou d’une utilisation autres que celles pour lesquelles ils ont été recommandés et fabriqués.
Elle ne s’applique pas non plus en cas de détérioration ou d’accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien ou provenant d’une transformation du matériel.


CONDITIONS PARTICULIERES


En cas de clauses supplémentaires, il est stipulé qu’elles ont primauté sur les conditions générales ci-dessus.


ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation, article l.121-23 à L.121-26 :


Conditions :
• compléter et signer ce formulaire
• l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception
• l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné                                                                                    Déclare annuler la commande ci-après,
Nature du bien ou du service concerné : 
Date de la commande :
Nom du client :
Adresse du client :